J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04240

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Arrêté du 9 mars 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat

NOR : JUSB0010103A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2000, M. Bonnet (Antoine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 août 2000 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.